Les décrets n° 2010-1018 du 30 août 2010 et n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 rendent désormais obligatoire l’habilitation électrique pour le personnel qui intervient sur ou au voisinage d’une installation électrique.
L’employeur seul peut délivrer une habilitation après s’être assuré que le salarié concerné a reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité.
Qui est concerné ?
Tout le personnel amené à intervenir dans le cadre de son activité professionnelle sur ou au voisinage d’une installation électrique doit être titulaire de l’habilitation électrique, dont le niveau est adapté aux opérations exécutées. Sont également tenus de suivre une formation au risque électrique les employeurs et les travailleurs indépendants.
Délais d'exécution
Entrée en vigueur initialement prévue le 1er juillet 2011, un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2011 a été accordé pour que les employeurs se mettent en conformité avec les nouvelles dispositions règlementaires. Ce délai s’applique aussi bien aux travailleurs habilités au sens du Recueil UTE C18-510 qu’aux travailleurs non habilités.
- L'habilitation est la reconnaissance, par l'employeur, de la capacité d'une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées ;
- L'habilitation n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur ;
- L'affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
Opération d’ordre non électrique
Travaux d’ordre électrique
Autres opérations
